Comment déclarer une naissance ?

Félicitations! Bébé est enfin là, la maman et lui sont en bonne santé et l’accouchement s’est bien déroulé. Maintenant il est l’heure d’établir la déclaration de naissance de votre petit coeur.

Quand déclarer une naissance ?

La déclaration de naissance est obligatoire et doit être réalisée dans les 5 jours (jours ouvrés) qui suivent l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas à prendre en compte dans ce délai.

Où doit-on la faire ?

Elle doit être établie à la mairie du lieu d’accouchement par un officier de l’état civil. Ce dernier écrira sur le registre certaines informations concernant votre bébé :
– prénoms
– sexe du bébé
– heure et lieu de naissance
Ensuite, le carnet de santé de bébé vous sera remis en main propre. Cette déclaration permet d’établir l’acte de naissance de votre enfant.

Quels documents fournir ?

Les documents à fournir pour la déclaration sont :
– le certificat de naissance qui a été établi par le médecin ou la sage-femme qui a suivi l’accouchement
– les pièces d’identité des parents
– le livret de famille pour y inscrire l’enfant pour les parents qui sont mariés
– un justificatif de domicile de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu

Attention, elle n’équivaut pas à la reconnaissance de l’enfant.

Quelles sanctions lorsque le délai n’est pas respecté ?

Si le délai de 5 jours n’est pas respecté, l’officier de l’état civil n’est plus en mesure d’établir la déclaration. Une déclaration judiciaire de naissance avec une régularisation devant un juge est nécessaire. Des frais d’avocat seront alors engagés pour obtenir un jugement déclaratif de naissance.

De plus, la personne qui était tenue de procéder à la déclaration risque une peine d’emprisonnement de 6 mois et une amende de 3 750 €.

À retenir :
– La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent la naissance de bébé
– Elle est établie dans la mairie du lieu d’accouchement par un officier de l’état civil
– Des sanctions pénales sont appliquées en cas de non respect des délais

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