Travail : quand déclarer sa grossesse ?

Ça y est vous venez d’apprendre que vous êtes enceintes ! Félicitations ! Mais lorsqu’on occupe un poste de salarié, on se pose la question de comment et quand déclarer sa grossesse à son employeur.

Voici quelques outils pour vous aider à l’annoncer à votre employeur.

Êtes-vous obligés de déclarer votre grossesse ?

Dans le secteur public, l’agent fonctionnaire, stagiaire ou contractuel doit obligatoirement déclarer sa grossesse au service des ressources humaines de son administration avant la fin du 4ème mois de grossesse (délai légal).

Dans le secteur privé, il faut savoir que vous n’êtes pas obligée d’en informer votre employeur si vous le souhaitez. Aucune loi ne l’y oblige. Vous avez seulement l’obligation de l’informer lorsque vous partirez en congé maternité.

Toutefois, si vous ne souhaitez pas en informer votre employeur, vous ne pourrez pas bénéficier des droits légaux et conventionnels : comme la protection contre le licenciement, la réduction du temps de travail quotidien, les autorisations d’absence pour rendez-vous médicaux (sans baisse de la rémunération).

De ce fait, il est vivement recommandé d’annoncer sa grossesse relativement tôt.

Comment déclarer sa grossesse à son employeur ?

Deux possibilités s’offrent à vous :
– soit de manière verbale lors d’un rendez-vous avec votre employeur où vous justifierez votre grossesse à l’aide d’un certificat médical et préciserez la date présumé d’accouchement ainsi que celles du congé maternité
– soit par lettre recommandée avec A/R avec les mêmes informations. Cette méthode est à privilégier afin d’avoir une preuve que l’annonce a bien été faite en cas de litiges avec votre employeur. (Pensez bien à faire une photocopie du courrier envoyé).

Voici un modèle de lettre que vous pouvez utiliser :

Nom Prénom
Adresse
Email
Téléphone

Nom Prénom employeur
Nom de l’entreprise
Adresse

A (commune), le (date)

Objet : annonce de grossesse

Madame/Monsieur, 

Par la présente, je vous informe au sujet de ma grossesse, comme l’atteste le certificat médical ci-joint.

Conformément à l’article L1225-17 du Code du travail, et sous réserve que la date d’accouchement soit confirmée par les faits, mon congé maternité débutera le (préciser) pour prendre fin le (préciser) inclus. Soit un total de (x) semaines de congé maternité.

Je vous prie d’agréer, Madame,Monsieur, mes salutations distinguées

Signature

Pourquoi déclarer sa grossesse à son employeur ?

En prévenant assez tôt votre employeur de votre grossesse, il pourra s’organiser plus rapidement au sujet de votre remplacement lors de votre congé maternité. Vous ne le mettez pas au pied du mur et éviter les conflits inutiles.

Vous bénéficiez de différentes protections et autorisations :
– protection contre le licenciement : pendant votre grossesse, ainsi que durant le congé maternité et les 4 semaines qui suivent, vous ne pouvez pas être licenciée (sauf si faute grave non liée à votre état, ou si votre employeur ne peut maintenir votre contrat pour un autre motif non lié à la grossesse).
– protection de la santé : les femmes enceintes, qui viennent d’accoucher ou allaitent disposent d’une surveillance médicale renforcée.
– autorisations d’absences pour les rendez-vous médicaux obligatoires dans le cadre de votre grossesse et accouchement.

De plus pensez à vérifier auprès de votre convention collective les avantages auxquels vous pouvez bénéficier au sein de votre entreprise : réduction des horaires de travail, aménagement du poste de travail…

Bon à savoir : si la salarié est licenciée alors qu’elle n’avait pas prévenu son employeur au sujet de sa grossesse, le licenciement pourra être annulé si elle fait parvenir un certificat médical attestant de son état, dans les 15 jours qui suivent.

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À bientôt sur Lou & Ninon !